2 - ABONNEMENT À L'HEBDOMAIL ARTPREMS

Tout partenaire est automatiquement abonné à l'hebdomail Artprems (voir les Conditions Générales Artprems).

3 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles et d’ordre commerciale collectées sont réservées à l’usage exclusif de Webpositif ne seront, en aucune façon, communiquées à des tiers. Elles sont conservées pour une durée maximale d’un an après le dernier contact commercial, sauf demande expresse de la personne concernée.

Webpositif fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1183662. Nous vous rappelons que, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit d’accès (art 34 et 38), d’opposition (art. 26) et de rectification (art. 36) des données vous concernant.

Pour exercer ces droits, adressez-nous un courrier par e-mail sur contact@webpositif.com ou par la poste à
WEBPOSITIF - Lahadic - 29720 TREOGAT - France.

Toute demande de complément, mise à jour ou destruction de vos données personnelles fera l’objet d’une demande de confirmation de notre part afin de vérifier que vous êtes bien la personne concernée.

Voir aussi la clause n° 12 - E et F, des RÉSERVES DE RESPONSABILITÉS

4 - VOS ESPACES PUBLICITAIRES

La location par le client de la RPW d’un ou plusieurs espaces publicitaires de votre site, n’implique aucun droit du client sur le contenu de votre site. Si des mises à jour effectuées après validation de sa commande, sont préjudiciables à l’environnement de son annonce, le client peut demander sa suspension. Dans ce cas, la constatation d’anomalie ou la réclamation doit être faites lors de la mise en ligne de l'annonce et ce jusqu'au lundi midi (12 heures), premier jour de la semaine louée. À défaut de constatation d’anomalie ou de réclamation passé ce délais, l'accord du client sur la présentation, la qualité et sur l'environnement de son annonce est définitivement acquis.

L'annonce fournie à la RPW et mise en ligne, est sous l’entière responsabilité de son auteur (client annonceur). Webpositif ne peut être tenu pour responsable des conséquences de l’utilisation de son contenu, et notamment des erreurs, inexactitudes ou insuffisances qu’elle pourrait contenir. Webpositif se réserve le droit de ne pas diffuser ou de supprimer toute annonce qui présenterait un contenu inadapté en ce lieu ou contrevenant aux lois et législations en vigueur.

Les espace publicitaires mis en location sur votre site sont sous votre responsabilité. Dans tous les cas, vous vous engagez à mettre en ligne l'annonce dans l'espace publicitaire réservé, le dimanche soir pour la semaine qui va commencer.

5 - METTRE LES ANNONCES EN LIGNE SUR VOTRE SITE

Suivant les commandes passées par l'intermédiaire de la RPW et les conventions techniques prévues au contrat, les annonces sont transférées sous forme de fichiers électroniques prêts à être incorporés dans les pages de votre site.

Vous recevez par e-mail, l'annonce à mettre en ligne sur votre site le samedi précédent la semaine commandée, dernier délai. Elle est formatée suivant le définition technique déterminée lors de l'éléboration du contrat. Pour des raisons évidentes, Webpositif n'interviens pas sur votre serveur, vous avez donc la responsabilité de l'incorporation de l'annonce dans votre espace publicitaire.

ATTENTION : Les annonces doivent être mises en ligne le dimanche soir pour la semaine suivante. Exemple : Pour être en ligne semaine 2, l'annonce est incorporée le soir du dimanche, dernier jour de la semaine 1.

Si vous rencontrez des problèmes pour l'incorporation des annonces dans vos espaces publicitaires prenez contact avec Patrice FAOU par e-mail.

6 - PAIEMENT & FACTURATION

Webpositif se réserve le droit d’actualiser et de modifier, à tout moment, ses conditions financières et tarifaires, ceci sans effet rétroactif sur les engagements précédemment contractualisés.

Toutes les 5 semaines, vous recevez par e-mail le décompte de vos gains. Webpositif vous rétrocède le montant de votre dû par le moyen choisi au contrat. Afin d'accepter cette somme, vous devez renvoyer à Webpositif, une facture d'un montant correspondant.

7 - RUPTURE DE CONTRAT

Vous pouvez dénoncer le contrat passé avec Webpositif sans préavis. Néanmoins, vous devez respecter les commandes en cours. Le contrat avec Webpositif prends effectivement fin, à l'extintion des réserves et commandes concernant votre site.

Toutefois, vous pouvez rompre le contrat de manière accélérée en prenant financièrement la responsabilité des frais engagés et ceux résultants des transactions bancaires sur les sommes déjà encaissées et devant être remboursées.

8 - CONTACT & MAINTENANCE

• En ligne via l'adresse contact@webpositif.com

• Par courrier adressé à WEBPOSITIF - Lahadic - 29720 TRÉOGAT - France

La possession d’une adresse e-mail est indispensable pour utiliser les services de Webpositif. Tout le courrier qui vous est destiné est envoyé par e-mail à l’adresse que vous nous avez communiquée. Nous ne garantissons aucun délai de réponse au courrier, par e-mai ou poste, que vous nous envoyez.

Webpositif ne peut être tenu responsable des difficultés d’accès ou impossibilités momentanées d’accès dues aux perturbations du réseau ou à l’afflux des utilisateurs à certaines heures, ni pour les lenteurs ou interruptions de connexions. D'autre part, pour des raisons de maintenance, Webpositif peut être amené à interrompre ponctuellement les services ou une partie des services d'Artprems, sans droit à indemnité pour le client.

9 - RÉSERVES DE RESPONSABILITÉ

A. Réserves générales

Webpositif ne garantit pas que ses services ne peuvent être interrompus, dépourvus de toute inexactitude ou infaillibles. Webpositif ne peut être tenu pour responsable de perte ou altération de données, de perte de chiffre d’affaires ou de temps, ni d’aucun dommage indirect. Qu’une perte ou un dommage soient dus à une négligence ou à toute autre cause, la responsabilité de Webpositif ne peut être engagée.

Webpositif exclut toutes garanties dans les limites permises par la loi. Dans le cas où une décision de justice considérerait certains termes présents dans les CGP comme illégales ou inapplicables, les autres termes resteront en vigueur.

B. ... sur le respect des Conditions Générales Partenaires

Dans tous les cas où l’utilisation des services offerts par Webpositif n’est pas faite dans le respect de nos CGP, ni tout à fait neutre à l’égard d’un tiers, parce qu’il est porté atteinte à ses droits ou que lui-même ou les biens à propos desquels il détient des droits sont représentés de façon négative, susceptible de semer la confusion, simplement peu flatteuse, ou encore dans un contexte sensible sur le plan social, philosophique, religieux, sexuel ou assimilé, Webpositif ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’avoir permis cette utilisation.

Webpositif ne peut être tenu responsable d’aucun manquement aux présentes CGP dans le cas où les faits qui en sont la cause échappent à son contrôle. Cette irresponsabilité s’applique en cas de force majeure ainsi que pour tous problèmes de fourniture énergétique entraînant l’impossibilité de communiquer ou de diffuser notamment sur Internet.

C. ... sur la législation

Compte tenu qu’il existe de par le monde autant de législations que de pays, vous vous engagez à respecter et à suivre scrupuleusement les lois qui vous sont applicables. Webpositif décline toute responsabilité en cas de transgression de loi et règlement, qui aurait lieu pendant une transaction réalisée, en France et dans tout autre pays, par un annonceur référencé par Webpositif.

Dans le cas où une décision de justice considérerait certains termes présents dans nos CGP comme illégales ou inapplicables, les autres termes resteront en vigueur.

D. ... sur vos données personnelles

En aucune manière, vos données personnelles ne peuvent, ni ne doivent engager notre responsabilité. Elles ne doivent pas être fausses, mensongères, frauduleuses ou impliquer le commerce d’objets contrefaits ou volés. Elles ne doivent pas porter atteinte aux droits d’auteurs, aux droits des marques, aux autres droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée des tiers. Elles ne doivent enfreindre aucune loi ou règlement, notamment ceux qui régissent le contrôle des exportations, la protection des consommateurs ou la publicité mensongère, ni être diffamatoires, médisantes ou calomnieuses, discriminatoires ou inciter à la violence, à la haine raciale, religieuse ou ethnique. Elles ne doivent pas comporter de contenus obscènes ou pédophiles.

Les données personnelles collectées par Webpositif sont réservées à la gestion et à l’usage exclusif de Webpositif et conservées pour une durée maximale d’un an après le dernier contact, sauf demande expresse de l'intéressé. Elles ne seront, en aucune façon, communiquées à des tiers.

À notre demande, vous devez nous fournir tout justificatif nous permettant de vérifier ou d’authentifier les données personnelles que vous nous fournissez.

Voir aussi la clause n° 3, PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

E. ... sur le contenu de votre site

Webpositif n'interviens pas et n'a aucune responasabilité sur les contenus (rédactionnel, liens, photos etc.), les mises à jour, ni les interruptions de votre site, et décline toute responsabilité à votre égard.

10 - INFRACTIONS & LITIGES

En cas, de non-respect de l’une ou plusieurs clauses des CGP ou d’actions susceptibles d’engager notre responsabilité, notre intervention se fait de plein droit et de manière proportionnelle.

Vous avez 48 heures, à partir de la date de son envoi, pour donner suite et satisfaire notre demande. Passé ce délai et sans réponse de votre part ou insatisfaction de notre demande, nous vous transmettons, par e-mail, un “Avis de suspension de contrat”.

Son exécution est immédiate. Vous restez redevable des frais engagés et notamment ceux résultant des transactions bancaires sur les sommes déjà encaissées et devant être remboursées.

11 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, attribution de juridiction est faite aux Tribunaux compétents de QUIMPER (Département 29 – France), seuls compétents.