2 - ABONNEMENT À L'HEBDOMAIL ARTPREMS

Tout client est automatiquement abonné à l'hebdomail Artprems (voir les Conditions Générales Artprems).

3 - CESSION DE DROITS

Sur les documents et fichiers informatiques qu’il fournit à la société Webpositif, le client cède, à titre non exclusif, les droits d'exploitation ci-après stipulés :

A. Le droit de reproduction

Le droit de reproduction comporte :

a. Le droit d’enregistrer ou de faire enregistrer les données personnelles, les annonces et tous documents qu'il aura fourni, par tout procédé technique, sur tout support, notamment numérique, et en tout format nécessaire à leurs reproductions.

b.  Le droit d’adapter ou de faire adapter ses annonces et documents afin de les reproduire intégralement ou partiellement afin de les mettre en conformité avec les exigences des travaux à réaliser ou leur diffusion sur Internet de façon optimum.

B. Le droit de représentation

Le droit de représentation comporte :

a. Le droit de diffuser ses annonces et documents sur Internet, en tout format, en totalité ou partiellement, pour consultation publique en conformité avec les CGUV et les engagements contractualisé avec Webpositif.

b. Le droit de diffuser par e-mail, en tout format, en totalité ou partiellement, ses annonces et documents, à tous les abonnés à l'hebdomail Artprems et à tous les nouveaux contacts pouvant être pris par Webpositif et l'équipe d'Artprems.

Le client garantit Webpositif de l’exercice paisible des droits cédés et de toute action en contrefaçon ou trouvant son fondement dans le contenu de l’annonce notamment la violation des droits d’un tiers.

4 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles et d’ordre commerciale collectées sont réservées à l’usage exclusif de Webpositif ne seront, en aucune façon, communiquées à des tiers. Elles sont conservées pour une durée maximale d’un an après le dernier contact commercial, sauf demande expresse de la personne concernée.

Webpositif fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1183662. Nous vous rappelons que, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit d’accès (art 34 et 38), d’opposition (art. 26) et de rectification (art. 36) des données vous concernant.

Pour exercer ces droits, adressez-nous un courrier par e-mail sur contact@webpositif.com ou par la poste à
WEBPOSITIF - Lahadic - 29720 TREOGAT - France.

Toute demande de complément, mise à jour ou destruction de vos données personnelles fera l’objet d’une demande de confirmation de notre part afin de vérifier que vous êtes bien la personne concernée.

Voir aussi la clause n° 19 - E et F, des RÉSERVES DE RESPONSABILITÉS

5 - ESPACES PUBLICITAIRES & ANNONCES

Webpositif propose à ses clients, par l'intermédiaire de sa Régie Publicitaire, des espaces publicitaires sur l'hebdomail Artprems et sur les sites partenaires.

La location par le client de la RPW d’un ou plusieurs espaces publicitaires d'Artprems.com ou des sites partenaires, n’implique aucun droit du client sur les contenus de ces sites.
Si des mises à jour effectuées après validation de la commande, sonts préjudiciables à l’environnement de son annonce, le client peut demander sa suspension. Dans ce cas, la constatation d’anomalie ou le réclamation doit être faites lors de la mise en ligne de l'annonce et ce jusqu'au lundi midi (12 heures), premier jour de la semaine louée. À défaut de constatation d’anomalie ou de réclamation passé ce délais, l'accord du client sur la mise en page, la présentation, la qualité, le contenu et l'environnement de son annonce est définitivement acquis.

L'annonce fournie à la RPW et mise en ligne, est sous l’entière responsabilité de son auteur (client annonceur). Webpositif ne peut être tenu pour responsable des conséquences de l’utilisation de son contenu, et notamment des erreurs, inexactitudes ou insuffisances qu’elle pourrait contenir. Webpositif se réserve le droit de ne pas diffuser ou de supprimer toute annonce qui présenterait un contenu inadapté en ce lieu ou contrevenant aux lois et législations en vigueur.

Voir aussi la clause n° 19 - F et G, des RÉSERVES DE RESPONSABILITÉS

6 - SITE PARTENAIRE

Des clauses particuliaires s'appliquent pour nos partenaires. Consultez les Conditions Générales Partenaires.

Le site partenaire s’engage à suivre les clauses des CGUV et à respecter en tous points les termes du contrat signé avec Webpositif pour la mise en location de ses espaces publicitaires par l'intermédiaire de la RPW.

Les espace publicitaires mis en location sur le site partenaire sont sous sa responsabilité. Suivant les commandes passées par l'intermédiaire de la RPW, Webpositif transfert sous forme de fichier électronique l'annonce prête à être incorporée. Dans tous les cas, le site partenaire, s'engage à mettre en ligne l'annonce dans l'espace publicitaire commandé, le dimanche soir pour la semaine qui va commencer.
Au cas où le client fait une réclamation à Webpositif pour un manquement dans les obligations du site partenaire, nous mettrons tout en œuvre pour faire suite et solutionner le problème rapidement.

Voir aussi la clause n° 19 - G, I et J, des RÉSERVES DE RESPONSABILITÉS

7 - METTRE VOS ANNONCES EN LIGNE SUR INTERNET

La Régie Publicitaire Webpositif, c'est la mise en ligne professionnelle et économique de vos annonces sur le Web.

Pour faire réaliser vos outils de communication : logos, bannières, vidéos, sites Web ..., consultez Création Multimédia & Site Internet et prenez contact avec Marc ROHNER par e-mail ou au 06 03 04 77 36.

A. Commander des espaces de communication

Sur notre page de commande, choisissez par sites (support), les espaces nécessaires à la mise en ligne de vos annonces. Pour chaque espace publicitaire, vous avez le tarif le format et un semainier afin de réserver vos périodes de mise en ligne. Une fois votre réservation terminée, vérifiez le récapitulatif et validez pour passer commande.
ATTENTION : Votre commande doit être passée au minimum 8 (huit) jours avant la semaine de mise en ligne. Exemple : Pour être en ligne semaine 3, le dernier jour pour passer commande est le dimanche de la semaine 1.

B. Valider votre commande

Que vous optiez pour un paiement par PayPal, par chèque ou par virement, votre commande ne sera effective qu'après encaissement de votre règlement. Avec un paiement par chèque, se sera à réception de celui-ci.

• En choisissant d'utiliser PayPal, votre commande nous est automatiquement renvoyée. Dans ce cas, vous avez la garantie qu'elle est effective et prise en compte dans les meilleurs délais.

• Par chèque, vous recevez un e-mail récapitulatif de votre commande. Renseignez le avec vos données personnelles. Puis, imprimez un exemplaire pour accompagner votre chèque et renvoyez cet e-mail complèté à contact@webpositif.com afin que votre commande soit prise en compte en attendant votre règlement. Postez l'exemplaire imprimé et votre chèque, adressés à : WEBPOSITIF - Lahadic - 29720 TRÉOGAT - France.

• Par virement, vous recevez un e-mail récapitulatif de votre commande. Renseignez le avec vos données personnelles. Puis, renvoyez cet e-mail complèté à contact@webpositif.com afin que votre commande soit prise en compte en attendant votre règlement.

C. Nous envoyer vos annonces, fichiers et documents.

Envoyez vos fichiers, accompagné de votre justificatif (PayPal) ou de votre e-mail de validation complèté à contact@webpositif.com.

ATTENTION : Vos fichiers doivent nous parvenir au minimum 8 (huit) jours avant la semaine de mise en ligne. Exemple : Pour être en ligne semaine 3, le dernier jour pour nous envoyer vos fichiers est le dimanche de la semaine 1.

D. Annulation de votre commande

L'annulation se fait exclusivement par e-mail et impérativement 8 (huit) jours minimum avant la semaine de parution. Si le montant de votre commande est déjà encaissé par Webpositif, l'équivalent de 5 % du montant total TTC de votre commande vous sera facturé en compensation des frais financiers. Le solde, vous sera restitué par chèque, dans un délais de 15 jours.

8 - TRAVAUX & FRAIS SUPPLÉMENTAIRES

Sur devis, effectuées à votre demande ou nécessaires au bon fonctionnement de nos services, certaines interventions de Webpositif donnent droit à facturation. Notamment :

a. Le formatage, la correction et l’adaptation des annonces et documents fournis lorsque ceux-ci sont hors format.

b. Les frais d'expédition supplémentaires.

c. Les frais d’intervention occasionnés par une infraction.

9 - DEVIS

Nos devis sont estimatifs (livraison non comprise) et ont une validité d’un mois à compter de leur date d’établissement. Les prix et services sont étudiés suivant la demande et les indications fournies par le client et ne tiennent pas compte des demandes effectuées après sa rédaction. Seuls les documents écrits sont valables.

Toute nouvelle demande ou modification des termes du devis qui entraînerait une opération supplémentaire ou une nouvelle étude de prix, donne lieu à la rédaction, sous la même référence, d’un nouveau devis qui annule et remplace le précédent. Il doit être de nouveau validé par le client. Dans ce cas, l‘acompte ou le paiement versé lors de la commande d’origine, devient partie intégrante de cette nouvelle commande.

10 - ACCEPTATION DE DEVIS

Toute acceptation de devis vaut commande et accord sur l’ensemble de ses termes ainsi que sur toutes les clauses de nos CGUV.

Pour les personnes morales de droit privé et public
Un acompte, d’un montant égal à 50 % du prix total TTC, doit impérativement accompagner la commande.
Faites parvenir à Webpositif, un exemplaire du devis validé et votre acompte.

Pour les personnes physiques
Le prix de nos SERVICES et les frais d’expédition sont payés à la commande.

11 - PAIEMENT & FACTURATION

Webpositif se réserve le droit d’actualiser et de modifier, à tout moment, ses conditions financières et tarifaires, ceci sans effet rétroactif sur les engagements précédemment contractualisés.

Toutes nos factures sont payables au comptant, net et sans escompte à :
WEBPOSITIF - Lahadic - 29720 TREOGAT - France (N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR44488012378)

Webpositif se réserve le droit d’actualiser et de modifier, à tout moment, ses conditions financières et tarifaires, ceci sans effet rétroactif sur les engagements précédemment contractualisés.

A. Modes de paiement

Toute commande est payable au comptant. Vous avez le choix entre quatre moyens de paiement.

• En ligne, par Carte Bancaire et gratuitement par l’intermédiaire de PayPal sans être abonné à ce service. Il vous suffit de suivre les instructions indiquées après avoir validé votre commande. Les données bancaires que vous transmettez à PayPal lors d’un paiement sont cryptés. Webpositif n'a pas accès à ces renseignements, ni à aucun numéro de carte bancaire.

• En ligne, grâce à votre compte PayPal ou avec le compte que vous allez créer sur PayPal, il vous suffit de suivre les instructions indiquées.

• Par chèque, libellé à l'ordre de WEBPOSITIF, accompagné de votre bon de commande, le tout adressé à :
WEBPOSITIF - Lahadic - 29720 TRÉOGAT - France

• Par virement en suivant ce Relevé d’Identité Bancaire :
- Titulaire du compte : WEBPOSITIF SARL
- Domiciliation : BNP PARIBAS - Pont l'Abbé (01474)
- Code banque : 30004
- Code guichet : 00608
- Numéro de compte : 00010035163
- Clé RIB : 65
- IBAN : FR76 3000 4006 0800 0100 3516 365
- BIC : BNPAFRPPROI

B. Sécurité des transactions

PayPal est un service en ligne, indépendant et hors de toute responsabilité de Webpositif. PayPal, l'un des plus sûrs moyens international de payer sur Internet. PayPal garantie la sécurité et la confidentialité de vos transactions en ligne.

D. Facturation

Après encaissement du montant de votre commande par Webpositif, la facture correspondante (uniquement en format électronique PDF) vous est envoyée par e-mail.

Pour les personnes morales de droit privé et public
Un acompte, d’un montant égal à 50 % du prix total TTC, est payé à la commande. Toute facture est payable au comptant, dès réception, déduction faite de l’acompte versé lors de la commande.

Pour les personnes physiques
Le prix de nos services et les frais d’expédition sont payés à la commande. La facture accompagne la livraison qui solde la commande.

12 - ANNULATION DE COMMANDE (personnes morales)

S'agissant de services  personnalisés, réalisés en fonction des spécifications formulés par le client, aucun droit de rétractation n'est possible.
En cas d’annulation de commande du fait du client, Webpositif est en droit de réclamer l’attribution de dommages et intérêts correspondant aux montants des travaux déjà réalisés, augmenté des frais engagés. Le montant de ces dommages et intérêts ne peuvent êtres inférieurs à 30% du montant total de la commande.

13 - RÉTRACTATION (personnes physiques)

La personne physique dispose du droit de se rétracter dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception de la commande par Webpositif. Cette rétractation se fait sans pénalité, par courrier recommandé avec accusé de réception, adressée à Webpositif. Dans ce cas, le paiement encaissé est remboursé.

14 - DÉFAUT DE PAIEMENT

La société Webpositif étant soumise à la TVA, le défaut de paiement, total ou partiel, de la facture à sa date d'exigibilité entraînera de plein droit, sans mise en demeure préalable, attribution à Webpositif de dommages et intérêts forfaitaires égaux à 20% du montant TTC impayé, dommages et intérêts ne pouvant être inférieur à 120 Euros.
Tout dépassement des délais contractuels de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement, à Webpositif, d'intérêts moratoires. Ils seront dus en sus des dommages et intérêts, au taux contractuel de 1,80% par mois de retard. Dans le cas où, le taux contractuel de l'intérêt de retard deviendrait supérieur au taux légal de l'usure, la présente clause ne sera pas nulle, mais le taux d'intérêt de retard sera plafonné au taux maximum prévu par la loi.
D’autre part, Webpositif se réserve le droit d’engager des poursuites contre toute personne physique ou morale ayant porté préjudice à la société et à ses clients.

Le défaut de paiement, la demande de délais de paiement ou tout événement mettant en cause la solvabilité d’un client donne le droit, à Webpositif, de résilier les commandes en cours et d’exiger le paiement immédiat des sommes dues par ce client. Dans ce cas, le client en est informé par lettre recommandée et ne peut prétendre à aucun dédommagement. Les sommes préalablement encaissées par Webpositif, restent acquises et peuvent êtres déduites des sommes restant dues si le compte est soldé.

15 - DELAI DE LIVRAISON

Le délai de livraison est fixé d’un commun accord avec le client. Il n’est pris en compte que suite à la réception de la commande et après validation, par Webpositif, de la conformité des informations, documents et fichiers fournis.
Webpositif ne peut être tenu responsable de retard dû au manque d’éléments ou d’informations sous la responsabilité du client.
Le dépassement du délai annoncé ne donne droit à aucune remise ou indemnité et ne peut, en aucun cas, motiver un refus de réception.

16 - LIVRAISON & FACTURATION

Notre production vendue est réceptionnée et acceptée par le client dans les locaux de Webpositif.
Suivant le type de production commandé, l’expédition se fait par poste, transporteur ou Internet. Toute livraison voyage aux risques et périls, et au frais du client. La livraison s’effectue à l’adresse indiquée sur la proposition commerciale ou le devis signé par le client.

Toute livraison qui solde une commande est accompagnée d’une facture qui inclue les frais de livraison. Au cas où, l’expédition serait échelonnée, les frais subordonnés seront inclus dans le montant de la facture, accompagnant la livraison qui solde la commande.

Si, à la demande du client, la facture est établie au nom d'un tiers, le client et le tiers sont solidairement responsables du paiement de celle-ci et de l'exécution des engagements contractuels.

17 - CONTACT & MAINTENANCE

• En ligne via l'adresse contact@webpositif.com

• Par courrier adressé à WEBPOSITIF - Lahadic - 29720 TRÉOGAT - France

La possession d’une adresse e-mail est indispensable pour utiliser les services de Webpositif. Tout le courrier qui vous est destiné est envoyé par e-mail à l’adresse que vous nous avez communiquée. Nous ne garantissons aucun délai de réponse au courrier, par e-mai ou poste, que vous nous envoyez.

Webpositif ne peut être tenu responsable des difficultés d’accès ou impossibilités momentanées d’accès dues aux perturbations du réseau ou à l’afflux des utilisateurs à certaines heures, ni pour les lenteurs ou interruptions de connexions. D'autre part, pour des raisons de maintenance, Webpositif peut être amené à interrompre ponctuellement les services ou une partie des services d'Artprems, sans droit à indemnité pour le client.

18 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & COPYRIGHT

Le site webpositif.com et les sites édités par Webpositif sont soumis au Code de la Propriété Intellectuelle et, notamment, protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit à l’image. Tous les droits de reproduction sont réservés. Toutefois Webpositif autorise la reproduction et le téléchargement nécessaires à la consultation par l’utilisateur exclusivement dans le cercle familial et strictement réservés à l’usage privé.

Tous sites Internet, documents et fichiers informatiques (proposition commerciale, graphisme, logo, maquette, mise en page, image, photo, texte, son, vidéo, code informatique, architecture, logiciel) créés, réalisés ou produits par Webpositif, sont soumis au Code de la Propriété Intellectuelle. Ils sont protégés par la législation Française, notamment par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit à l'image.

Toute création, réalisation ou production de Webpositif, reste sa propriété jusqu’au paiement intégral, par le client, de la facture. Les droits de propriété intellectuelle détaillés sur la facture, ne sont effectivement cédés qu’après encaissement des sommes dues et dépassement du délai de rétractation.

Le client jouissant d’une autorisation contractuelle ou d’un contrat de cession de droits signé par Webpositif, ne peut céder, mettre en gage, communiquer ou prêter à titre onéreux ou gratuit, notre production.

À défaut d'autorisation écrite ou de contrat de cession de droits signé par Webpositif, toute utilisation, reproduction et modification, même partielle, de notre production, et ceci par quelque moyen que ce soit est interdite. Elles constituent, aux termes de la loi, une contrefaçon. Toutefois Webpositif autorise la reproduction et le téléchargement nécessaires à la consultation exclusivement dans le cercle familial et strictement réservés à l’usage privé.

Dans tous les cas et pour chaque utilisation, représentation, diffusion, même partielle, de notre production, celle-ci doit comporter, clairement indiquée et identifiable, la mention “© Webpositif”.

Toute utilisation à des fins pédagogiques doit être conforme aux règles ci-dessus.

19 - RÉSERVES DE RESPONSABILITÉ

A. Réserves générales

Webpositif ne garantit pas que ses services et ceux de ses sites partenaires ne peuvent être interrompus, dépourvus de toute inexactitude ou infaillibles. Webpositif ne peut être tenu pour responsable de perte ou altération de données, de perte de chiffre d’affaires ou de temps, ni d’aucun dommage indirect. Qu’une perte ou un dommage soient dus à une négligence ou à toute autre cause, la responsabilité de Webpositif ne peut être engagée.

Dans le cas extrême où la responsabilité de Webpositif se trouve engagée, elle ne pourra excéder 50 % du montant effectivement encaissé lors de la transaction commerciale concernée.
Webpositif exclut toutes garanties dans les limites permises par la loi. Dans le cas où une décision de justice considérerait certains termes présents dans les CGUV comme illégales ou inapplicables, les autres termes resteront en vigueur.

Webpositif n'intervient en aucune manière dans la négociation, l’accord, ni la transaction qui résultent de la diffusion d’une annonce. Par conséquent, Webpositif ne peut vérifier la crédibilité du vendeur ou de l'acheteur. Webpositif ne pourra en aucun cas être tenu responsable des commandes et engagements contractés entre clients, ni entre un client et un tiers.

B. ... sur le respect des Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Dans tous les cas où l’utilisation des services offerts par Webpositif n’est pas faite dans le respect de nos CGUV, ni tout à fait neutre à l’égard d’un tiers, parce qu’il est porté atteinte à ses droits ou que lui-même ou les biens à propos desquels il détient des droits sont représentés de façon négative, susceptible de semer la confusion, simplement peu flatteuse, ou encore dans un contexte sensible sur le plan social, philosophique, religieux, sexuel ou assimilé, Webpositif ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’avoir permis cette utilisation.

Webpositif ne peut être tenu responsable d’aucun manquement aux présentes CGUV dans le cas où les faits qui en sont la cause échappent à son contrôle. Cette irresponsabilité s’applique en cas de force majeure ainsi que pour tous problèmes de fourniture énergétique entraînant l’impossibilité de communiquer ou de diffuser notamment sur Internet.

C. ... sur la législation

Compte tenu qu’il existe de par le monde autant de législations que de pays, vous vous engagez à respecter et à suivre scrupuleusement les lois qui vous sont applicables. Webpositif décline toute responsabilité en cas de transgression de loi et règlement, qui aurait lieu pendant une transaction réalisée, en France et dans tout autre pays, par un annonceur référencé par Webpositif.

Dans le cas où une décision de justice considérerait certains termes présents dans nos CGUV comme illégales ou inapplicables, les autres termes resteront en vigueur.

D. ... sur le contenu de l'hebdomail Artprems

L'hebdomail Artprems dispose de liens renvoyant à des contenus disponibles sur d’autres sites Internet. Webpositif ne peut être tenu pour responsable de la modification, ni de la disparition de ces liens, et décline toute responsabilité à leurs égards. Nous vous invitons à nous faire savoir, en utilisant notre boîte mail contact@artprems.com, les sites qui ne seraient plus en adéquation avec le contenu annoncé.

E. ... sur vos données personnelles

En aucune manière, vos données personnelles ne peuvent, ni ne doivent engager notre responsabilité. Elles ne doivent pas être fausses, mensongères, frauduleuses ou impliquer le commerce d’objets contrefaits ou volés. Elles ne doivent pas porter atteinte aux droits d’auteurs, aux droits des marques, aux autres droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée des tiers. Elles ne doivent enfreindre aucune loi ou règlement, notamment ceux qui régissent le contrôle des exportations, la protection des consommateurs ou la publicité mensongère, ni être diffamatoires, médisantes ou calomnieuses, discriminatoires ou inciter à la violence, à la haine raciale, religieuse ou ethnique. Elles ne doivent pas comporter de contenus obscènes ou pédophiles.

Les données personnelles collectées par Webpositif sont réservées à la gestion et à l’usage exclusif de Webpositif et conservées pour une durée maximale d’un an après le dernier contact, sauf demande expresse de l'intéressé. Elles ne seront, en aucune façon, communiquées à des tiers.

À notre demande, vous devez nous fournir tout justificatif nous permettant de vérifier ou d’authentifier les données personnelles que vous nous fournissez.

Voir aussi la clause n° 4, PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

F. ... sur le contenu des annonces

Le client est seul responsable des annonces diffusées en son nom par Webpositif. En aucune manière, vos annonces ne peuvent, ni ne doivent engager notre responsabilité. Elles ne doivent pas être fausses, mensongères, frauduleuses ou impliquer le commerce d’objets contrefaits ou volés. Elles ne doivent pas porter atteinte aux droits d’auteurs, aux droits des marques, aux autres droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée des tiers. Elles ne doivent enfreindre aucune loi ou règlement, notamment ceux qui régissent le contrôle des exportations, la protection des consommateurs ou la publicité mensongère, ni être diffamatoires, médisantes ou calomnieuses, discriminatoires ou inciter à la violence, à la haine raciale, religieuse ou ethnique. Elles ne doivent pas comporter de contenus obscènes ou pédophiles.

Nous n’exerçons aucun contrôle sur la véracité, la qualité, la conformité ni l’authenticité des textes, des photos et des vidéos que vous nous fournissez. Ces éléments sont sous votre seule et entière responsabilité. Toutes les annonces en possession de Webpositif ne sont que des copies dont les originaux sont conservés par le client.

Compte tenu des spécificités de l’Internet et des contraintes techniques résultant de ce média, vous acceptez nécessairement les conséquences liées à cette utilisation, notamment la possible altération de vos annonces pouvant résulter de la numérisation, de l’enregistrement, du support, du format, de la mise page, ou encore de l’environnement publicitaire entourant la diffusion.

Webpositif ne peut être tenu responsable de pertes ou altérations de données, dues à l’envoi de textes ou de formats inadaptés ne respectant pas les normes fixées pour une mise en page optimum.

Les annonces transmisent par le client à Webpositif sont réservées à la gestion et à l’usage exclusif de Webpositif. Elles sont conservées le temps de la commande faite par le client. Sauf demande expresse du client, elles ne seront, en aucune façon, communiquées à des tiers.

G. ... sur le contenu des sites partenaires

Webpositif ne peut être tenu pour responsable des contenus (rédactionnel, liens, photos etc.), des mises à jour, ni des interruptions des sites partenaires de la RPW, et décline toute responsabilité à leurs égards. Nous vous invitons à nous faire savoir, en utilisant notre boîte mail contact@artprems.com, les sites qui ne seraient plus en adéquation avec le contenu annoncé.

H. ... sur la production et les services de Webpositif

Dans tous les cas où l’utilisation de notre production et de nos services n’est pas faite dans le respect de nos CGUV, ni tout à fait neutre à l’égard d’un tiers, parce qu’il est porté atteinte à ses droits ou que lui-même ou les biens à propos desquels il détient des droits sont représentés de façon négative, susceptible de semer la confusion, simplement peu flatteuse, ou encore dans un contexte sensible sur le plan social, philosophique, religieux, sexuel ou assimilé, Webpositif ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’avoir permis cette utilisation.
Compte tenu qu’il existe de par le monde autant de législations que de pays, vous vous engagez à respecter et à suivre scrupuleusement les lois qui vous sont applicables. Webpositif décline toute responsabilité en cas de transgression de loi et règlement, en France et dans tout autre pays, par l’un de ses clients.

I. Indemnité

La responsabilité de Webpositif ne peut excéder le montant que vous avez payé pour la diffusion de votre annonce sur Internet pendant une semaine. À défaut de constatation d’anomalie ou de réclamation lors de la mise en ligne de votre annonce (jusqu'à 12 heures, le lundi, premier jour de la semaine louée), votre accord sur sa mise en page, sa présentation, sa qualité et son contenu est définitivement acquis.

Dans le cas où votre accès aux services de Webpositif ou de ses sites partenaires serait interrompu par un tiers ou sans que Webpositif ne soit en cause, aucune indemnité, ni remboursement ne vous sera consenti.

J. Réclamation

Vous nous transmettez une réclamation concernant le contenu d’une annonce ou d'une information, nous mettrons tout en œuvre pour faire suite et solutionner le problème rapidement. Dans tous les cas, nous serons impartiaux et magnanimes. Notre objectif reste la satisfaction de nos membres et bien-aimés clients. Si malgré nos efforts, aucune solution ne peut être trouvée, la mise en ligne des données litigieuses sera suspendue jusqu’à ce qu’un accord soit conclu.

20 - INFRACTIONS & LITIGES

En cas, de non-respect de l’une ou plusieurs clauses des CGUV, d’actions susceptibles d’engager notre responsabilité ou de non-paiement de sommes qui nous sont dues, notre intervention se fait de plein droit et de manière proportionnelle.

Vous avez 48 heures, à partir de la date de son envoi, pour donner suite et satisfaire notre demande. Passé ce délai et sans réponse de votre part ou insatisfaction de notre demande, nous vous transmettons, par e-mail, un “Avis de suspension de diffusion”.

Son exécution est immédiate. Vos annonces ne faisant pas partie du litige sont conservées en ligne jusqu’à la fin de leur période de validité.

Votre compte est immédiatement clôturé et la totalité de vos données personnelles effacée, s’il est prouvé, suite à une transaction frauduleuse, condamnation, sanction par un organisme de tutelle, enquête de police, d’une compagnie d’assurances, d’une banque ou d’un tiers de séquestre, que vous êtes engagé dans des activités illicites en utilisant les services proposés par Webpositif.

Dans les cas où nous serions contraints de suspendre une annonce ou de clôturer un compte, les sommes encaissées par Webpositif sont définitivement acquises au titre de compensations financières dues pour frais d’intervention et de gestion supplémentaires occasionnés par l’infraction et ne donne droit au versement, par Webpositif, d’aucun dédommagement. En outre, pendant la période de notre intervention pour infraction, le décompte journalier de la période ou des périodes achetées ne sera pas gelé. Par contre, vous restez redevable envers Webpositif des sommes dues, jusqu’à la fin du contrat.

D’autre part, Webpositif se réserve le droit d’engager des poursuites contre toute personne physique ou morale ayant porté préjudice à la société et à ses clients.

21 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, attribution de juridiction est faite aux Tribunaux compétents de QUIMPER (Département 29 – France), seuls compétents.